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Cahier des Clauses Administratives Générales
 

Textes régissant la profession:

Décret exécutif N° 95-370
Décret exécutif N° 96-293
Décret exécutif N° 98-153
Décret législatif N° 94-07
Règlement intérieur de l’ordre des Architectes
Code des devoirs professionnels des Architectes

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